Réforme des délégations de service public : Une nouvelle donne pour les fédérations sportives
La réglementation évolue, votre fédération est-elle prête ?
Le paysage sportif polynésien connaît une transformation majeure avec l'adoption d'une nouvelle réglementation concernant l'octroi des délégations de service public (DSP). Cette évolution, portée par la délibération n° 99-176 APF modifiée et les récents arrêtés ministériels de juin 2025, redéfinit les conditions d'éligibilité et les exigences pour les fédérations sportives.
Qu'est-ce qu'une délégation de service public ?
La délégation de service public constitue un statut privilégié qui reconnaît à une fédération sportive la responsabilité d'organiser et de développer sa discipline sur le territoire polynésien. Ce statut ouvre notamment l'accès aux subventions du Pays et confère une légitimité institutionnelle essentielle au développement sportif.
Pourquoi cette réforme ?
Cette refonte vise à moderniser le dispositif en :
Clarifiant les critères d'éligibilité
Renforçant les exigences démocratiques et de transparence
Harmonisant les procédures
Préparant les fédérations aux enjeux futurs, notamment les Jeux du Pacifique de 2027
Timeline importante à retenir
🗓️ Maintenant - Septembre 2025 : Période d'accompagnement individualisé par la DJS
🗓️ Octobre 2025 : Lancement officiel de la campagne d'octroi DSP 2026-2031
🗓️ Novembre 2025 : Date limite de dépôt des dossiers de candidature
Les nouvelles exigences en bref
Les fédérations candidates devront notamment :
✅ Adopter des statuts conformes aux nouvelles dispositions obligatoires
✅ Disposer d'un règlement disciplinaire actualisé
✅ Justifier d'au moins 4 ans d'existence et de 3 associations affiliées
✅ Compter minimum 100 licenciés
✅ Présenter un projet fédéral quadriennal complet
✅ Élaborer un projet de contrat de délégation pluriannuelle
Un accompagnement sur mesure à compter du 23 juin 2025
Consciente des enjeux, la Direction de la Jeunesse et des Sports propose un accompagnement individualisé à toute fédération intéressée. Cet accompagnement comprend :
Une présentation détaillée des évolutions réglementaires
Un appui technique pour la préparation du dossier
Des conseils personnalisés selon votre situation
37 disciplines sportives éligibles
La nouvelle réglementation définit précisément la liste des disciplines pouvant faire l'objet d'une DSP, de l'aïkido au volley-ball, en passant par les sports traditionnels polynésiens et même l'e-sport.
Agissez dès maintenant !
Ne restez pas sur la touche !
Si votre fédération souhaite développer une discipline éligible ou renouveler sa délégation, il est crucial d'anticiper. L'accompagnement proposé par la DJS est une opportunité unique de vous préparer dans les meilleures conditions.
Contact et informations : 📧 sport.djs@administration.gov.pf
Le sport polynésien se modernise, soyez acteurs de cette transformation !
