Je suis organisateur d’un CVL
Vous souhaitez organiser des Centres de Vacances et de Loisirs ?
Voici les démarches à faire pour être enregistré en tant qu’organisateur de Centre de Vacances et de loisirs à la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS)
Vous êtes une personne morale ou physique : un organisateur de centres de vacances et de loisirs (CVL) peut être une association, une municipalité, un comité d'entreprise ou une entreprise, une personne individuelle agissant en son nom.
Je dois fournir à la direction de la jeunesse et des sports si …
nouveau la démarche est disponible en ligne
…Je suis une association :
je prepare les documents suivants
L’avis de situation au répertoire des entreprises (n° TAHITI) délivré par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) ;
Les statuts en vigueur de l’association signés du.de la Président.e et du.de la Secrétaire,
La composition du bureau validé en assemblée générale ou le récépissé DIRAJ,
Le Projet Educatif,
L’attestation d’assurance couvrant soit le séjour prévu ou l’ensemble des CVL à l’année.
… Je suis une entreprise, ou un patenté :
L’extrait K-BIS délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou la patente délivrée par la Chambre du Commerce et de l’industrie, des services et des métiers (CCISM).
La déclaration d’inscription à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).
Le Projet Educatif ;
L’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant soit le séjour prévu ou l’ensemble des CVL à l’année.
… Je suis une commune :
L’avis de situation au répertoire des entreprises (n° TAHITI) délivré par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) ;
Le Projet Educatif ;
L’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant soit le séjour prévu ou l’ensemble des séjours (CVL) à l’année.
Soutien financier
Les organisateurs de CVL peuvent bénéficier de bourses de vacances de la CPS et de la DSFE, uniquement si les CVL sont déclarés à la DJS.
Pour cela, rapprochez-vous de ces 2 services :
CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE :
1- Du service d’immatriculation (2ème étage de la CPS), pour y émarger en tant qu’organisateur de CVL (ou fournisseur ? attention qu’ils ne se perdent pas avec notre procédure d’enregistrement) : immatriculation@cps.pf
2- Du service prestations aux familles (Rez de chaussée de la CPS à droite), pour toutes vos demandes de bourse et autres demandes d’aide en financement : pf.fpournisseurs@cps.pf
DIRECTION DES SOLIDARITES, DE LA FAMILLE ET DE L’EGALITE :
Au siège de la DSFE, service comptabilité (3ème étage de l’immeuble TE HOTU).
Adresse : Avenue du Prince Hinoï. BP 1707- 98713 Papeete – Tahiti, Polynésie française
Téléphone : (689) 40 46 58 46 – Télécopie : (689) 40 43 89 20
Courriel : jeanne.pouira@administration.gov.pf ;toimata.opuu@administration.gov.pf ; bella.tefana@administration.gov.pf
Horaires d’ouverture : lundi à jeudi : 7h30 à 15h30 / vendredi : 7h30 à 14h30
Demande d'autorisation d'ouverture
Une fois enregistré.e et déclaré.e auprès de la DJS, vous devez déposer une demande d'autorisation d'ouverture pour chaque période de vacances.
Pour ouvrir un CVL, je dois faire parvenir à la DJS :
Demande d’autorisation (CVH) ou d’habilitation (CLSH) d’ouverture
Les demandes se font désormais en ligne :
Centre de loisirs permanent (ouvert toute l'année) : Faire ma demande
Centre de vacances, camp itinérant, scouts, plein air, placement : Faire ma demande
L'attestation d'assurance en responsabilité civile du ou des centres reste à joindre à la demande.
Délai de transmission : au plus tard 1 mois avant l'ouverture du centre.