Vous souhaitez organiser des Centres de Vacances et de Loisirs ?

Voici les démarches à faire pour être enregistré en tant qu’organisateur de Centre de Vacances et de loisirs à la Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS)

 
 

Je dois fournir par mail à la direction de la jeunesse et des sports si …

…Je suis une association :

  • L’avis de situation au répertoire des entreprises (n° TAHITI) délivré par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) ;

  • Les statuts en vigueur de l’association signés du.de la Président.e et du.de la Secrétaire,

  • La composition du bureau validé en assemblée générale ou le récépissé DIRAJ,

  • Le Projet Educatif,

  • L’attestation d’assurance couvrant soit le séjour prévu ou l’ensemble des CVL à l’année.

… Je suis une entreprise, ou un patenté :

  • L’extrait K-BIS délivré par le Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou la patente délivrée par la Chambre du Commerce et de l’industrie, des services et des métiers (CCISM

  • La déclaration d’inscription à la Direction des impôts et des contributions publiques (DICP).

  • Le Projet Educatif ;

  • L’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant soit le séjour prévu ou l’ensemble des CVL à l’année.

… Je suis une commune :

  • L’avis de situation au répertoire des entreprises (n° TAHITI) délivré par l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) ;

  • Le Projet Educatif ;

  • L’attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant soit le séjour prévu ou l’ensemble des séjours (CVL) à l’année.

Une fois votre dossier complet & conforme, un mail de réponse et d’information vous sera adressé qui valide votre enregistrement à la DJS en tant qu’organisateur de CVL.

Une fois que je suis enregistré.e et déclaré .e auprès de la Direction de la Jeunesse et des sports je dois demander une autorisation d’ouverture ou habilitation pour chaque période de vacances où je souhaite ouvrir un centre

Pour ouvrir un CVL, je dois faire parvenir à la DJS :

Demande d’autorisation (CVH) ou d’habilitation (CLSH) d’ouverture

 

  • Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture de CVL

  • Attestation d’assurance en responsabilité civile du centre ou des centres organisés dans l’année.

  • Délai de transmission à la DJS : 1 mois au plus tard avant l’ouverture du centre

Soutien financier

Les organisateurs de CVL peuvent bénéficier de bourses de vacances de la CPS et de la DSFE, uniquement si les CVL sont déclarés à la DJS.

Pour cela, rapprochez-vous de ces 2 services :

CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE :

1-      Du service d’immatriculation (2ème étage de la CPS), pour y émarger en tant qu’organisateur de CVL (ou fournisseur ? attention qu’ils ne se perdent pas avec notre procédure d’enregistrement) : immatriculation@cps.pf

 

2-      Du service prestations aux familles (Rez de chaussée de la CPS à droite), pour toutes vos demandes de bourse et autres demandes d’aide en financement : pf.fpournisseurs@cps.pf

 

DIRECTION DES SOLIDARITES, DE LA FAMILLE ET DE L’EGALITE :

Au siège de la DSFE, service comptabilité (3ème étage de l’immeuble TE HOTU).