Réglementation

La réglementation des CVL prévoit que pour être admis dans un centre, les mineurs doivent avoir satisfait, sauf dispense médicale, aux obligations légales de vaccination. Depuis le 12 juin 2014, le programme de vaccination de l’enfant ne prévoit plus la vaccination obligatoire des mineurs de 12 à 16 ans. Pour les mineurs de 6 à 11 ans,  ce programme ne prévoit plus que  la vaccination obligatoire du DTP (Diphtérie, tétanos et poliomyélite) et de la coqueluche.

Il impose également que le schéma vaccinal des enfants scolarisés soit complété s’ils n’ont jamais été vaccinés ou si leur programme vaccinal est inachevé.

Pour cette raison, les organisateurs de CVL sont invités à utiliser la nouvelle fiche sanitaire de liaison (FSL) qui prévoit le remplacement de l’encadré réservé aux vaccinations par une simple déclaration du représentant légal des enfants.

Dorénavant, la responsabilité des organisateurs, directeurs et assistants sanitaires de CVL ne sera plus retenue en cas d’accidents survenus pour défaut d’informations venant des représentants légaux des mineurs. Cependant, la levée de cette responsabilité ne s'applique pas si les FSL ne sont pas datées et signées des parents ou des représentants légaux des mineurs. Les FSL sont valables 1 an. Elle doivent être renouvelées chaque année. En fin de séjour, tous les documents sanitaires et médicaux détenus par le directeur ou l'organisateur sont remis à la famille.