Protection de vos données personnelles
Notice d’information à destination des usagers
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Cette notice vous est destinée en tant qu’usager de la Direction de la jeunesse et des sports
Cette notice vous informe de la manière dont vos données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier) sont traitées (c’est-à-dire toute opération sur vos données : collectées, utilisées, transmises…).
Cette notice vous rappelle quels sont vos droits sur vos données personnelles et vous indique comment les exercer.
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Le Gouvernement de la Polynésie française est le responsable du traitement de vos données personnelles.
| Finalité du traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion de la santé, de la sécurité des sportifs et de l'intégrité sportive | Mission d'intérêt public |
| Gestion des contrôles et des sanctions administratives | Mission d'intérêt public |
| Gestion des aides, des subventions et du soutien aux associations | Mission d'intérêt public Obligation légale |
| Gestion des formations, de la certification et des organismes de formation | Mission d'intérêt public |
| Gestion des accueils collectifs de mineurs et de la protection des usagers | Mission d'intérêt public |
| Accompagnement et animation du réseau des associations sportives et de jeunesse | Mission d'intérêt public |
| Gestion administrative et juridique | Mission d'intérêt public Obligation légale |
| Gestion des relations institutionnelles et de la coopération administrative | Mission d'intérêt public |
| Gestion des demandes des usagers | Mission d'intérêt public |
La durée de détention des données personnelles par la DJS est déterminée par :
La finalité pour laquelle elle les utilise : la Direction de la jeunesse et des sports conserve les données pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité
Les obligations légales : la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle les données personnelles doivent être conservées
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Les entités qui reçoivent communication de vos données sont uniquement les services du Gouvernement de la Polynésie française, ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils informatiques…) et les autorités disposant d’un droit de communication. En dehors de ces cas, vos données ne seront rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.
Certains de nos prestataires techniques sont situés en dehors de l’Union européenne l’UE. Lorsque vos données sortent de l’UE, le transfert est encadré conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, afin de maintenir le même niveau de protection à vos données. Lorsque vos données sont transférées aux Etats-Unis (par exemple, nos prestataires d’outils informatiques avec une maison mère aux Etats-Unis), leur transfert est encadré par une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.
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La réglementation relative à la protection des données personnelles (la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement général sur la protection des données) vous octroie des droits sur vos données personnelles :
Accès : obtenir et vérifier les données qu’un organisme détient sur vous
Rectification : rectifier les informations inexactes vous concernant
Effacement/droit à l’oubli : effacer des données vous concernant
Opposition : vous opposer à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données
Limitation : geler l’utilisation de vos données
Portabilité : emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs
Directives après votre décès : donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès
Faire une demande de droit ou poser une question sur l’utilisation de mes données
Vous pouvez également exercer vos droits par courrier postal : Déléguée à la Protection des Données à Direction du système d’information, BP 4574, 98713 PAPEETE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
COMMENT EXERCER MES DROITS OU POSER UNE QUESTION ?
Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question sur l'utilisation de vos données en remplissant le formulaire suivant :
ou par courrier postal :
Déléguée à la Protection des Données Direction du système d'information — BP 4574 — 98713 PAPEETE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
Dernière modification de la notice : 2026