APPEL À CANDIDATURES - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) 2026-2031

L'appel à candidatures sera en ligne dans quelques jours !

Dans le cadre de l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française, un appel à candidatures est lancé par la Polynésie française pour l’octroi de délégation de service public (DSP) pour la gestion de disciplines sportives et disciplines sportives associées pour la période 2026-2031.

Sommaire

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Informations clés

Objet : Octroi d'une délégation de service public pour la gestion des disciplines sportives et disciplines sportives associées en Polynésie française fixées par l’arrêté n°808 CM du 13 juin 2025.

Durée de la DSP : Du 1er mars 2026 au 31 décembre 2031 (5 ans et 10 mois)

Date limite de dépôt : 16 novembre 2025 à 23h59

Disciplines concernées : 37 disciplines sportives réparties en 2 catégories

Catégorie 1 : 25 disciplines inscrites aux Jeux du Pacifique 2027
Catégorie 2 : 12 disciplines non inscrites aux Jeux du Pacifique 2027

Qu'est-ce que la délégation de service public ?

La délégation de service public octroyée par la Polynésie française permet aux fédérations sportives d'exercer leurs missions sur l'ensemble du territoire polynésien.

La fédération délégataire doit réaliser des actions mettant en œuvre son projet fédéral afin d’assurer des actions opérationnelles pour assurer l’exécution de 17 missions comme par exemple :

✓ Promouvoir et développer la(les) discipline(s) déléguée(s)

✓ Délivrer les licences fédérales de non compétition (loisir) ou compétition comportant une mention relative à la délégation accordée ;

✓ Organiser les compétitions sportives et procéder aux sélections

✓ Organiser des compétitions et procéder aux sélections des athlètes pour représenter la Polynésie française aux mini jeux et aux jeux du Pacifique

✓ Proposer un projet de performance fédéral (disciplines de haut niveau)

✓ Édicter les règles techniques et de sécurité relatives à leur discipline

Les actions proposées seront inscrites dans un contrat de délégation type.

✅ Conditions de recevabilité

La fédération candidate doit remplir les conditions suivantes :

Existence : Minimum 4 ans d'existence justifiée
Affiliations : Minimum 3 associations sportives affiliées
Licenciés : Minimum 100 licenciés (licences conformes)
Statuts : Conformes à l'arrêté n°811 CM du 13 juin 2025
Règlement disciplinaire : Conforme au règlement type (arrêté n°811 CM)

✅ Composition d’un dossier de candidatures

La fédération candidate répondant aux conditions de recevabilité doit constituer un dossier comportant un ensemble de documents dont notamment :

Un document de présentation : Structuration et motivations de la fédération
Un projet fédéral : Incluant un projet de performance fédéral sur toute la durée de la DSP
Un contrat de délégation : Projet complété pour la période 2026-2031
Des documents financiers : permettant d’évaluer la santé financière de la fédération

✅ Liste officielle des candidatures recevables

Une liste officielle des candidatures recevables sera établie après examen.

✅ Critères de sélection et examen par une commission consultative composée de cinq membres

21 critères au maximum sont retenus pour évaluer le dossier de candidatures.
Chaque critère sera évalué selon un barème de notation sur 10 points maximum.
Les points accordés à chaque critère seront additionnés pour l’établissement de la note finale du dossier de candidature et pour le classement final.
Une commission consultative composée de cinq membres fera une évaluation de chaque dossier de candidature pour chaque discipline sportive objet de l’appel à candidature pour noter et rendre un avis.
L'ensemble des avis et notes rendus par la commission consultative seront communiqués au conseil des ministres pour examen et décision d’octroi de la délégation pour la discipline sportive concernée.