Embaucher un prestataire des activités physiques & sportives
Guide de vérification
Associations, communes, entreprises, centres de vacances :
Vous souhaitez proposer une activité physique ou sportive encadrée ? Voici les vérifications essentielles à effectuer avant de faire appel à un prestataire extérieur.
Points de vérification obligatoires
1 - Carte professionnelle
Le prestataire (ou chaque encadrant) doit être titulaire d'une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la DJS.
À demander :
Une copie de la carte professionnelle
Vérifier que la spécialité ou mention correspond bien à l'activité encadrée (ex : randonnée aquatique, surf, musculation...)
2- Certificat médical
L'encadrant doit être apte médicalement à l'encadrement sportif.
À demander :
Un certificat médical de moins d'un an, attestant de son aptitude à encadrer une activité physique ou sportive
3 - Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
Une assurance couvrant les encadrants, l'organisateur et les pratiquants est indispensable. Elle n'est pas obligatoirement souscrite par le prestataire lui-même, mais doit exister à l'échelle de l'organisation.
À demander :
Une attestation d'assurance RCP précisant les activités couvertes
À défaut, vous devez vous assurer que votre propre structure couvre les risques liés à la prestation
À retenir
Faire appel à un prestataire déclaré et qualifié, c'est garantir la sécurité des pratiquants, limiter votre responsabilité en tant qu'organisateur, et respecter la réglementation en vigueur en Polynésie française.
Avant de faire appel à un prestataire sportif, vous devez vous assurer que les conditions légales de sécurité et de compétence sont remplies, que ce soit du côté de l'intervenant ou de votre propre structure.
Besoin d'aide ou de conseils ?
En cas de doute, la DJS peut vous accompagner
📧secretariat.djs@administration.gov.pf
📞40 46 87 00
