c’est la rentrée sportif: tout savoir sur le certificat médical

Licence sportive : quand faut-il un certificat médical ? — DJS Polynésie française

Direction de la jeunesse et des sports · Surveillance médicale

Licence sportive : quand faut-il un certificat médical ?

Un certificat médical n'est pas toujours à refaire chaque année. Voici, en clair, ce qui s'applique à la plupart des licenciés en Polynésie française.

Le principe

Pour obtenir une licence sportive, vous présentez un certificat médical de moins d'un an attestant l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Le cas le plus courant

Un certificat tous les 3 ans, pas chaque année

Vous avez moins de 50 ans, votre discipline n'est pas classée à risques et vous n'êtes pas en handisport.

1re licenceAn 1

Certificat médical

An 2

Auto-questionnaire

An 3

Auto-questionnaire

RenouvellementAn 4

Certificat médical

le cycle recommence

Le certificat est demandé à la première licence, puis tous les 3 ans. Les deux années intermédiaires, un simple auto-questionnaire de santé suffit.

Entre deux certificats

Comment ça marche ?

Vous remplissez l'auto-questionnaire de santé — 9 questions simples sur votre état de santé.

Toutes vos réponses sont « non »

Vous signez une déclaration d'aptitude. Aucun nouveau certificat n'est nécessaire.

Au moins une réponse « oui »

Vous consultez un médecin, qui vous délivre un nouveau certificat médical.

Trois exceptions

Un certificat chaque année

Dans ces trois cas, le certificat médical de moins d'un an reste demandé tous les ans.

Disciplines à risques

Plongée subaquatique, sports de combat pouvant aller jusqu'au K.-O., tir (armes à feu ou à air comprimé), sports mécaniques terrestres, sports aériens, rugby (du XV au V) et football américain.

Certificat chaque année

Plus de 50 ans

Pour les personnes de plus de 50 ans, un certificat médical de moins d'un an est demandé pour chaque licence.

Certificat chaque année

Handisport

La pratique handisport suppose un certificat médical de moins d'un an, renouvelé chaque année.

Certificat chaque année
Bon à savoir

Le délai d'un an se compte au jour de votre demande de licence, de son renouvellement ou de votre inscription à une compétition avec classement.

Un dirigeant qui ne pratique pas et n'encadre pas n'a besoin ni de certificat ni de déclaration.

Le sport scolaire et universitaire n'est pas concerné par ces règles.

Cadre réglementaire : délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 (art. 22 à 22-5) et arrêté n° 200 CM du 15 février 2018.

En savoir plus : www.jeunesseetsport.com

Certaines activités et la délivrance de diplômes ou de titres relèvent de règles complémentaires, non détaillées ici.

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