Ces textes ne sont pas applicables en Polynésie française mais peuvent être source d’inspiration…
Textes de référence
Circulaire interministérielle du 9 juillet 1998 n°98-119 JS et n°98-144 EN relative à l'aménagement des temps et des activités de l'enfant : la mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires.
Circulaire JS n°98-195 du 30 octobre 1998 relative aux politiques locales de jeunesse et au contrat éducatif local.
Instruction interministérielle n°00-156 JS du 25 octobre 2000 relative aux contrats éducatifs locaux.
Circulaire n°2000-208 du 22 novembre 2000 relative à l'aménagement du temps des élèves dans le cadre des contrats éducatifs locaux.
· Instruction du 29 octobre 2003 relative aux politiques éducatives locales.
· Circulaire interministérielle n°2013-036 du 20 mars 2013 précise les objectifs et modalités d’élaboration du projet éducatif territorial abrogé par la circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire abrogée par la circulaire n°2014-184 du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire